| Condition général de vente: 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société CORPO, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société CORPO emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société CORPO est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société CORPO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom : SARL CORPO Capital : 10000 euro
Adresse : 3 Passage du Marché CP: 75010
Ville : Paris
Siren : 488 018 219 RCS Paris
3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société CORPO.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de CORPO, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CORPO au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CORPO à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de CORPO, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de CORPO.
Les offres présentées par CORPO sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par CORPO sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
CORPO se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par CORPO, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par CORPO et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
CORPO recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, CORPO vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CORPO comme nulle et non avenue.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque cadeau (voir détail ci-dessous) et avoir en ligne.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.
Les chèques cadeau acceptées sur le site sont les suivants :
- Chèque cadeau CORPO
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par CORPO et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin.
L'Acheteur garantit à CORPO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
CORPO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
CORPO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, CORPO se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à CORPO le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
CORPO utilise un outil de paiement sécurisé, Paybox System. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire CORPO, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par CORPO, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à CORPO.
7.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost et UPS
L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et UPS et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à CORPO.
7.4 Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés
- Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés
- UPS : 2 à 3 jours ouvrés
Pour toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite du stock disponible.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à CORPO afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à CORPO de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, CORPO procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
7.5. Retour des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à CORPO dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
7.5.1. Retour en magasin
L'Acheteur peut se rendre dans un magasin CORPO et restituer ses achats dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de sa commande. L'Acheteur doit se munir du Bon de Retour correspondant à sa commande. Les modalités de retour en magasin sont les mêmes pour les produits achetés en ligne que pour les produits achetés en magasin.
7.5.2. Retour par courrier
CORPO accepte le retour de tout article acheté sur www.CORPO.fr si celui-ci est retourné dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
CORPO
Atelier Corpo
61 chemin de torrémila
6600 Perpignan
CORPO n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à CORPO dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.
9. Réserve de propriété
CORPO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10. Responsabilité
CORPO ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
CORPO ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
CORPO ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site CORPO contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. CORPO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société CORPO sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre CORPO et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieux de résidence de l'acheteur .
14. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par CORPO lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par CORPO et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de CORPO.
Par l'intermédiaire de CORPO, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de CORPO. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer CORPO par courrier ou par e-mail.
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